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Imprimés du Conseil d’État : collection Gérando

Fiche signalétique de la collection

Intitulé Les Imprimés de travail du Conseil d’État : collection Gérando
Date 1800-1814
Producteur Conseil d’État, France
Importance matérielle La collection Gerando comporte 3 661 documents
Aperçu du contenu Les imprimés de travail du Conseil d’État sont la version imprimée des projets de textes examinés en séance par le Conseil d’État de 1800 à 1814. Elle a été composée par Joseph Marie de Gérando dans l’exercice de ses fonctions au Conseil d’État. Elle est actuellement conservée à la Bibliothèque du Conseil d’État. L’intégralité de la collection Gérando a été numérisée en l’an 2000 grâce au mécénat de la Fondation Napoléon.

Description détaillée

La collection Gérando est la plus complète des collections non reliées des imprimés du conseil d’État. Elle comprend 3 661 documents, soit un total de 31 420 pages imprimées. Elle a été composée par Joseph Marie de Gérando dans l’exercice de ses fonctions au Conseil d’État entre 1808 et 1814.

Genèse des imprimés de travail du Conseil d’État

Le Conseil d’État est créé par la Constitution de l’an VIII et chargé de préparer et discuter les projets de lois et de règlements à la demande du Gouvernement. Les 5 sections du Conseil d’État ont examiné 79 187 affaires entre 1800 et 1814, dont 58 435 sont passées en assemblée générale, soit, en moyenne 5 700 affaires par an. Les ordres du jour et les procès-verbaux de ces séances ont brûlé en 1871. La saisine du Conseil d’État s’effectue par l’envoi, au secrétariat général, d’un dossier préparé par le ministre concerné, présentant la difficulté à laquelle il se heurte ou le projet de texte qu’il désire soumettre à la compétence du Conseil État. Le dossier est transmis par le secrétariat général à la section compétente. Ce dossier constitue la base des imprimés de travail du Conseil d’État. Un rapporteur est désigné par la section pour instruire le dossier transmis par le Gouvernement. Son examen entraîne la rédaction de nouveaux documents destinés à compléter les pièces initiales. Pour faciliter les débats, certains projets en cours d’examen sont imprimés. Ces imprimés de travail sont ensuite distribués avant les séances à l’Empereur, aux ministres et aux conseillers d’États présents. Les imprimés se présentent physiquement sous la forme de fascicules. Chacun d’entre eux rassemble des éléments variés : rapport du ministre, rapport de la section, rapport conjoint de plusieurs ministres ou rapport de sections réunies, projet d’arrêté puis de décret du ministre ou de la section, projet d’avis ou avis cité en référence, projet de loi, projet de règlement, projet de règlement d’administration publique, règlement précédent cité comme jurisprudence, statuts d’associations ou de congrégations religieuses, bilans chiffrés sous forme de tableaux (notamment budget d’administration), projet de sénatus-consulte, rédactions préparatoires des codes…

Historique de la conservation

La collection de référence des imprimés de travail du Conseil d’État a été détruite, lors de l’incendie des archives de l’institution en mai 1871. Ces imprimés de travail ont été conservés grâce aux collections, plus ou moins complètes, constituées par des conseillers d’État en exercice. Ces imprimés de travail ont reçu de 1799 à 1814 une numérotation continue de 1 à 3 063, plusieurs rédactions successives pouvant être regroupées sous un même numéro. Cependant, selon le dépouillement réalisé de 1993 à 1995, la collection complète conservée comporte 4 629 pièces différentes, dispersées dans 7 collections. Elle ne comprend sans doute pas l’ensemble des imprimés de l’époque mais en recense la majeure partie. Il est à noter toutefois que ces collections d’imprimés de travail ne rendent compte que de 5 % des affaires examinées par le Conseil durant cette période.